Prendre rendez-vous
Si vous avez trouvé un accord ou que celui-ci peut être trouvé par l’intermédiaire de Maître BERNARD, il est important de le sécuriser judiciairement.
Votre avocat rédige pour vous, votre convention parentale, reflet exact de votre accord, et la fait homologuer par le Juge. Dans ce cas de figure, Maître BERNARD peut assister et représenter chacun des parents. Cette procédure rapide et efficace est aussi moins onéreuse.
Si vous êtes en désaccord, Maître BERNARD, avocat en droit de la famille sur Arras, vous assiste et vous accompagne pour saisir le Juge par voie de requête ou d’assignation, avec plus ou moins d’urgence selon les cas.
Le parent, à qui l'enfant n'est pas confié de manière permanente dans la séparation doit bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement. Ce droit qui peut prendre plusieurs formes sera toujours fixé dans l'intérêt des enfants, souvent fragilisés par la séparation, et l'organisation d'une nouvelle vie.
On parle ainsi d'un droit de visite et d'hébergement « classique », lorsqu'il s'exerce certaines fins de semaines, et la moitié des vacances scolaires. Ce droit est « réduit » lorsque pour des raisons professionnelles ou géographiques, le parent l'exerce uniquement pendant les vacances, par exemple.
Enfin, ce droit de visite et d'hébergement est dit « alterné » lorsque chacun des parents reçoit pour un temps égal, ou presque, ses enfants (une semaine sur deux par exemple). Votre enfant pourra être entendu à sa demande par le Juge aux Affaires Familiales pour exposer son point de vue dans une situation qui le concerne directement.
Maître Laurette BERNARD sur ARRAS ou MERICOURT vous accompagne pour trouver avec vous la solution la plus adaptée à votre famille, à votre rythme, à vos contraintes. Nous chercherons avant tout ensemble à préserver l’intérêt de vos enfants pour qu’ils puissent continuer à grandir dans les meilleures conditions possibles. Pour son audition devant le Juge ou son délégué, chaque enfant qui en fait la demande pourra être accompagné par un Avocat d’enfants. Il suffira de contacter l’Ordre des Avocats d’ARRAS (pour le Tribunal d’Arras) ou celui de BETHUNE (pour le Tribunal de BETHUNE par exemple) à réception de la convocation pour l’audition, pour qu'un avocat lui soit désigné et l’accompagne.
Le corollaire de ce droit de visite et d'hébergement est la pension due pour les enfants, dite contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
La plupart du temps, elle est versée par l'un des parents à l'autre, à qui l'enfant a été confié. Elle est fonction des ressources des parents, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette contribution est amiablement fixée entre vous et entérinée par le Juge, ou arbitrée et fixée par le juge en cas de désaccord. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur sous certaines conditions.
Pour une première approche, vous pouvez consulter le barème des pensions alimentaires consultable sur internet sur https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
Quel sera le sort de votre logement dont vous êtes tous deux locataires ou propriétaires ?
Si vous êtes propriétaires, selon la consistance de vos biens, et les modalités dans lesquelles vous avez acquis une maison, le Notaire pourra intervenir pendant cette séparation (vente, rachat, maintien dans l'indivision...).
De même, si vous êtes co-locataires d'un logement, selon les modalités inscrites au bail, chaque co-titulaires du bail est redevable des loyers, même en cas d'abandon du domicile. Certaines démarches doivent être accomplies lors de cette séparation.
Les conseils et l'assistance de Maître Laurette BERNARD - Avocat sur ARRAS et MERICOURT qui intervient dans les cas de séparation sont incontournables pour gérer les conséquences d'une séparation hors mariage. Maître Laurette BERNARD avocat sur ARRAS et MERICOURT intervient essentiellement devant les Tribunaux d'ARRAS, BETHUNE, DOUAI, CAMBRAI, BOULOGNE SUR MER ou LILLE et devant la Cour d'Appel de DOUAI.
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