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Maître Bernard est avocat en droit de la famille à Arras, et intervient dans le cadre de procédures de divorce. Franchir la porte du cabinet de Maître Laurette BERNARD sur ARRAS ou MERICOURT c’est avant tout trouver des réponses pour commencer une procédure ou obtenir des informations dans le cadre d’une simple consultation. Un divorce est un événement difficile à vivre, il peut entraîner des conflits avant, pendant et après. Il nécessite du temps, de la réflexion, et des conseils avisés pour faire face à cette situation.
Que vous envisagiez de divorcer d'un commun accord, que vous subissiez la volonté de divorce de votre conjoint(e) ou que vous ayez la volonté personnelle de divorcer, le choix de la procédure dépendra de votre situation, de vos intentions, et de vos intérêts.
Chaque procédure a ses particularités, ce qui justifie l’intervention, l’expertise et l’expérience de votre avocat pour que votre divorce puisse être prononcé dans les meilleures conditions.
Maître BERNARD vous accompagne tout au long de étapes de votre procédure qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Il existe en effet quatre types de divorces :
Quel que soit le type de divorce, les questions sont nombreuses : la place des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ou pension alimentaire, la prestation compensatoire, le sort de votre logement et de votre patrimoine, les questions financières...
Maître Laurette BERNARD prend le temps de répondre à toutes vos questions pour que vous soyez informés et éclairés afin de mieux prendre votre décision. Enfin n’oubliez pas qu’il est toujours possible, même en cours de procédure, de passer d'un divorce conflictuel vers un divorce amiable, lorsqu'un accord a été trouvé dans l’intervalle et que vos relations se sont pacifiées. Maître Laurette BERNARD est également Médiateur sur ARRAS et MERICOURT, et cherchera avec vous la solution la plus adaptée à votre situation, en privilégiant la recherche d’un accord s'il est possible avec votre partenaire ou votre époux, et son Conseil.
La prestation compensatoire : Pour les époux qui divorcent : la prestation compensatoire destinée à compenser « la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » sera soit amiablement fixée soit déterminée par le juge en cas de désaccord des parties. Le Juge ne dispose pas de barème indicatif. Les seuls éléments dont il doit tenir compte sont ceux visés par la loi (article 271 du code civil) :
« - la durée du mariage
- l'âge et l'état de santé des époux
- leur qualification et leur situation professionnelles
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial
- leurs droits existants et prévisibles
- leur situation respective en matière de pensions de retraite (...) »
Dans le cadre de votre divorce, Maître Laurette BERNARD vous conseillera tout au long de la procédure pour évaluer cette prestation compensatoire, la comprendre, la négocier ou la plaider.
Le partage du patrimoine : Si vous avez du patrimoine à partager, il faudra envisager la liquidation de votre patrimoine qui est une étape incontournable dans votre divorce. Elle dépendra essentiellement de la consistance de vos biens, et de votre contrat de mariage. Dans ces conditions, selon la nature des biens, l’intervention d'un Notaire pourra être requise puisque le Notaire sera chargé de procéder à la liquidation du patrimoine (vente, rachat, indivision….). Dans cette situation difficile, aux enjeux complexes, le conseil et l'assistance d'un avocat sont indispensables pour gérer le divorce.
Le mode de garde de vos enfants
Le parent, à qui l'enfant n'est pas confié de manière permanente dans le divorce, doit bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.
Ce droit qui peut prendre plusieurs formes sera toujours fixé dans l'intérêt des enfants, souvent fragilisés par la séparation, et l'organisation d'une nouvelle vie. On parle ainsi d'un droit de visite et d'hébergement « classique », lorsqu'il s'exerce certaines fins de semaines, et la moitié des vacances scolaires. Ce droit est « réduit » lorsque, pour des raisons professionnelles ou géographiques, le parent l'exerce uniquement pendant les vacances, par exemple.
Enfin, ce droit de visite et d'hébergement est dit « alterné » lorsque chacun des parents reçoit pour un temps égal, ou presque, ses enfants (une semaine sur deux par exemple).Votre enfant pourra être entendu à sa demande par le Juge aux Affaires Familiales pour exposer son point de vue dans une situation qui le concerne directement.
Maître Laurette BERNARD sur ARRAS ou MERICOURT vous accompagne pour trouver avec vous la solution la plus adaptée à votre famille, à votre rythme, à vos contraintes. Nous chercherons avant tout ensemble à préserver l’intérêt de vos enfants pour qu’ils puissent continuer à grandir dans les meilleures conditions possibles.
Pour son audition devant le Juge ou son délégué, chaque enfant qui en fait la demande pourra être accompagné par un Avocat d’enfants. Il suffira de contacter l’Ordre des Avocats d’ARRAS (pour le Tribunal d’Arras) ou celui de BETHUNE (pour le Tribunal de BETHUNE par exemple) à réception de la convocation à l’audition, pour qu'un avocat lui soit désigné et l’accompagne.
La pension alimentaire pour vos enfants
Dans tout divorce, le corollaire du droit de visite et d'hébergement sera la pension due pour vos enfants, dite contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. La plupart du temps, elle est versée par l'un des parents à l'autre, à qui l'enfant a été confié. Elle est fonction des ressources des parents, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette contribution est amiablement fixée entre vous et entérinée par le Juge, ou arbitrée et fixée par le juge en cas de désaccord. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur sous certaines conditions. Pour une première approche, vous pouvez consulter le barème des pensions alimentaires consultable sur internet sur https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
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